Arrêté du 20 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête " famille " à la Réunion

En vigueur depuis le 04/12/1997En vigueur depuis le 04 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/12/1997Version en vigueur depuis le 04 décembre 1997

Les informations recueillies concernent, d'une part, la composition du ménage (lien avec le chef de ménage, âge, sexe, éducation, survie et résidence des parents pour les personnes de moins de quinze ans, état matrimonial) et, d'autre part, la personne interrogée :

- description des enfants biologiques et adoptés ;

- grossesses postérieures à 1990 : contexte de la grossesse, suivi médical, allaitement et mode de garde de l'enfant ;

- description des autres enfants qui vivent ou ont vécu sous la responsabilité de la personne ;

- situation personnelle (profession, éducation, lien à la religion, maîtrise de l'écrit) et les interruptions d'activité pour élever les enfants ;

- description des différentes périodes de vie de couple ;

- planification des naissances, connaissance et pratique de la contraception, stérilisation ;

- intentions de fécondité et option sur la taille idéale de la famille ;

- situation de la génération précédente ;

- migration de la personne interrogée et de ses enfants.

Les nom, prénoms et adresse, exception faite des codes de commune de résidence des personnes, ne sont pas saisis informatiquement.