Arrêté du 20 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des visites médicales réglementaires

En vigueur depuis le 03/12/1997En vigueur depuis le 03 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/12/1997Version en vigueur depuis le 03 décembre 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les médecins des services médicaux ;

- l'établissement technique de l'armement ;

- le service de protection radiologique des armées.