Arrêté du 20 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des visites médicales réglementaires

En vigueur depuis le 21/02/2026En vigueur depuis le 21 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/12/1997Version en vigueur depuis le 03 décembre 1997

Le capitaine de vaisseau commandant de l'escadrille des sous-marins de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.