Arrêté du 13 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable " Les pratiques environnementales et sensibilité aux problèmes d'environnement " de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de janvier 1998

En vigueur depuis le 26/11/1997En vigueur depuis le 26 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/11/1997Version en vigueur depuis le 26 novembre 1997

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à la partie variable Les pratiques environnementales et sensibilité aux problèmes d'environnement de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages qui se déroulera en janvier 1998.

La partie Les pratiques environnementales et sensibilité aux problèmes d'environnement de janvier 1998 a pour objectif de connaître la façon dont les problèmes d'environnement déterminent et orientent les pratiques actuelles des ménages.