Article 3
Sont destinataires des informations individuelles recueillies :
- la ville de Beausoleil ;
- la ville de Cagnes-sur-Mer ;
- la ville de Nice ;
- la ville de Menton ;
- la ville de Roquebrune - Cap-Martin ;
- la ville de La Trinité ;
- la ville de Villeneuve-Loubet ;
- le syndicat intercommunal des transports collectifs (SITC) Bus Var Mer ;
- le syndicat intercommunal des transports publics (SITP) Cannes-Le Cannet ;
- le syndicat des transports Grasse-Antibes (STGA) ;
- le département des Alpes-Maritimes (CG 06) ;
- la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur ;
- la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes ;
- l'INSEE Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- le CETE Méditerranée.
Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013, article 26 : Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : "centre d'études techniques de l'équipement", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Est", "centre d'études techniques de l'équipement de Lyon", "centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée", "centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre", "centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest", "centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest", "centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques", "centre d'études techniques maritimes et fluviales" et "service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements" sont remplacés par les mots : "centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement".