Arrêté du 6 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête déplacements auprès des ménages du Périmètre de transports urbains de la région de Valenciennes élargi à onze communes

En vigueur depuis le 18/11/1997En vigueur depuis le 18 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/11/1997Version en vigueur depuis le 18 novembre 1997

Sont destinataires des informations individuelles recueillies :

- l'INSEE Nord - Pas-de-Calais ;

- le CETE Nord-Picardie ;

- le syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) ;

- la société d'économie mixte des transports urbains de la région de Valenciennes (SEMURVAL) mandatée par le SITURV.