Article 1
Il est créé à la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête déplacements auprès des ménages du Périmètre de transports urbains de Valenciennes (PTU) élargi à onze communes.
La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques seront effectués à l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction régionale de Nord - Pas-de-Calais (INSEE).
L'exploitation des résultats est assurée par le CETE Nord-Picardie.
L'objectif principal de l'enquête est de cerner les caractéristiques des déplacements en milieu urbain.