Arrêté du 6 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête déplacements auprès des ménages du Périmètre de transports urbains de la région de Valenciennes élargi à onze communes

En vigueur depuis le 18/11/1997En vigueur depuis le 18 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/11/1997Version en vigueur depuis le 18 novembre 1997

Il est créé à la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête déplacements auprès des ménages du Périmètre de transports urbains de Valenciennes (PTU) élargi à onze communes.

La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques seront effectués à l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction régionale de Nord - Pas-de-Calais (INSEE).

L'exploitation des résultats est assurée par le CETE Nord-Picardie.

L'objectif principal de l'enquête est de cerner les caractéristiques des déplacements en milieu urbain.