Article 3
Les destinataires de ces informations sont :
- les membres de la commission nationale ;
- les agents habilités des établissements d'enseignement agricole publics et des services gestionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Arrêté du 3 novembre 1997 relatif à l'informatisation des travaux préparatoires de la Commission nationale de recrutement en formation initiale dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010