Arrêté du 3 novembre 1997 relatif à l'informatisation des travaux préparatoires de la Commission nationale de recrutement en formation initiale dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 15/11/1997En vigueur depuis le 15 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/11/1997Version en vigueur depuis le 15 novembre 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- formation, diplômes ;

- cotation du dossier d'inscription ;

- résultats des délibérations de la commission ;

- décisions des candidats concernant leur affectation.