Arrêté du 17 mars 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif au rapprochement des fichiers des listes électorales de Guadeloupe et du fichier électoral géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques

En vigueur depuis le 28/03/1997En vigueur depuis le 28 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/03/1997Version en vigueur depuis le 28 mars 1997

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

1. Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance ;

2. Informations électorales : situation électorale (inscrit, radié, en incapacité, décédé, non inscrit), date d'inscription, de radiation ou de décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la radiation.