Arrêté du 17 mars 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif au rapprochement des fichiers des listes électorales de Guadeloupe et du fichier électoral géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques

En vigueur depuis le 28/03/1997En vigueur depuis le 28 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/03/1997Version en vigueur depuis le 28 mars 1997

Le rapprochement produira, pour chacune des communes du département de la Guadeloupe, les deux fichiers suivants :

1. Un fichier contenant la liste des personnes contenues dans le fichier électoral tenu par la commune, et indiquant les divergences avec le fichier national tenu par l'INSEE ;

2. Un fichier contenant la liste des personnes ne figurant pas dans le fichier électoral tenu par la commune, mais apparaissant, au titre de cette commune, dans le fichier national tenu par l'INSEE.