Article 3
Reçoivent délégation du ministre chargé des armées, pour attribuer l'agrafe Haïti, les chefs de corps et les autorités assimilées.
Arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe Haïti
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2011