Arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe Haïti

En vigueur depuis le 25/03/1997En vigueur depuis le 25 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/03/1997Version en vigueur depuis le 25 mars 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.