Pour la gestion du courrier électronique adressé au Conseil constitutionnel, les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'adresse de messagerie Internet de l'émetteur du message ;

- éventuellement, lorsque l'émetteur l'indique, le nom et l'adresse de ce dernier ;

- le jour et les heures d'émission et de réception du message ;

- le contenu du message.