Arrêté du 3 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des visites en établissement pénitentiaire de familles de détenus

En vigueur depuis le 15/03/1997En vigueur depuis le 15 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/03/1997Version en vigueur depuis le 15 mars 1997

Ce système a pour finalité d'améliorer la gestion de ces visites et des prises de rendez-vous correspondants. Il permet également de faciliter l'organisation interne des déplacements des détenus au sein de l'établissement par l'édition de documents de planification automatisée de ces visites.