Arrêté du 28 février 1997 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 1984 fixant l'organisation de la section spéciale d'études informatiques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

En vigueur depuis le 11/03/1997En vigueur depuis le 11 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/03/1997Version en vigueur depuis le 11 mars 1997

L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1984 susvisé est abrogé.