Arrêté du 20 février 1997 portant création d'un traitement automatisé des fichiers des stagiaires à l'Institut de formation des bibliothécaires

En vigueur depuis le 05/03/1997En vigueur depuis le 05 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/03/1997Version en vigueur depuis le 05 mars 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité des stagiaires, numéro de sécurité sociale, situation familiale, formation, diplômes, distinctions, adresse, activité professionnelle.