Arrêté du 20 février 1997 portant création d'un traitement automatisé des fichiers des stagiaires à l'Institut de formation des bibliothécaires

En vigueur depuis le 05/03/1997En vigueur depuis le 05 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/03/1997Version en vigueur depuis le 05 mars 1997

Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.