Arrêté du 26 février 1997 pris pour la mise en oeuvre du décret n° 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des trésoreries de la direction de la comptabilité publique de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

En vigueur depuis le 05/03/1997En vigueur depuis le 05 mars 1997

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ANNEXE

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LISTE DES LOCALITÉS DANS LESQUELLES L'ACTIVITÉ DES RECETTES LOCALES DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS EST TRANSFÉRÉE AUX TRÉSORERIES DE LA DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

DÉPARTEMENTS

LOCALITÉS (Recettes locales des douanes)

LOCALITÉS (Trésoreries)

CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE de rattachement (Direction régionale des douanes et droits indirects)

CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE de rattachement (Trésorerie générale)

Ardèche

Satillieu. Le Cheylard.

Satillieu. Le Cheylard.

Lyon.

Ardèche.

Ariège

Mirepoix.

Mirepoix.

Midi-Pyrénées.

Ariège.

Aveyron

Sévérac-le-Château.

Sévérac-le-Château.

Midi-Pyrénées.

Aveyron.

Calvados

Bretteville-sur-Laize. Thury-Harcourt.

Bretteville-sur-Laize. Thury-Harcourt.

Basse-Normandie.

Calvados.

Charente

Montbron. Aigre.

Montbron. Aigre.

Poitiers.

Charente.

Charente-Maritime

Saint-Savinien.

Saint-Savinien.

Poitiers.

Charente-Maritime.

Cher

Lignières.

Lignières.

Centre.

Cher.

Corrèze

Lubersac.

Lubersac.

Poitiers.

Corrèze.

Creuse

Dun-le-Palestel. Le Grand-Bourg.

Dun-le-Palestel. Le Grand-Bourg.

Poitiers.

Creuse.

Doubs

L'Isle-sur-le-Doubs. Pont-de-Roide.

L'Isle-sur-le-Doubs. Pont-de-Roide.

Franche-Comté.

Doubs.

Eure

Gisors. Pacy-sur-Eure.

Gisors. Pacy-sur-Eure.

Rouen.

Eure.

Finistère

Lannilis. Lesneven.

Lannilis. Lesneven.

Bretagne.

Finistère.

Haute-Garonne

Montastruc. Grenade.

Montastruc. Grenade.

Midi-Pyrénées.

Haute-Garonne.

Gers

Plaisance. Masseube. L'Isle-Jourdain.

Plaisance. Masseube. L'Isle-Jourdain.

Midi-Pyrénées.

Gers.

Gironde

Créon.

Créon.

Bordeaux.

Gironde.

Ille-et-Vilaine

Saint-Brice-en-Coglès. Château-Giron.

Saint-Brice-en-Coglès. Château-Giron.

Bretagne.

Ille-et-Vilaine.

Indre

Saint-Benoît-du-Sault. Châtillon-sur-Indre.

Saint-Benoît-du-Sault. Châtillon-sur-Indre.

Centre.

Indre.

Isère

Virieu-sur-Bourbre.

Virieu-sur-Bourbre.

Lyon.

Isère.

Jura

Le Deschaux. Morez. Fraisans.

Chaussin. Morez. Dampierre.

Franche-Comté.

Jura.

Manche

Pontorson.

Pontorson.

Basse-Normandie.

Manche.

Mayenne

Evron.

Evron.

Pays de la Loire.

Mayenne.

Meuse

Clermont-en-Argonne.

Clermont-en-Argonne.

Nancy.

Meuse.

Morbihan

Le Faouët.

Le Faouët.

Bretagne.

Morbihan.

Nièvre

Corbigny.

Corbigny.

Bourgogne.

Nièvre.

Pas-de-Calais

Pernes-Artois.

Pernes-Artois.

Dunkerque.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme

Pont-du-Château. Saint-Gervais-d'Auvergne. Saint-Germain-Lembron.

Pont-du-Château. Saint-Gervais-d'Auvergne. Saint-Germain-Lembron.

Auvergne.

Puy-de-Dôme.

Hautes-Pyrénées

Bagnères-de-Bigorre. Vic-en-Bigorre.

Bagnères-de-Bigorre. Vic-en-Bigorre.

Midi-Pyrénées.

Hautes-Pyrénées.

Bas-Rhin

La Petite-Pierre. Schirmeck.

La Petite-Pierre. Schirmeck.

Strasbourg.

Bas-Rhin.

Rhône

Tarare.

Tarare.

Lyon.

Rhône.

Haute-Saône

Rioz.

Rioz.

Franche-Comté.

Haute-Saône.

Saône-et-Loire

La Clayette.

La Clayette.

Bourgogne.

Saône-et-Loire.

Seine-Maritime

Buchy. Luneray. Envermeu.

Buchy. Luneray. Envermeu.

Rouen.

Seine-Maritime.

Deux-Sèvres

La Motte-Saint-Héray. Fontenay-Rohan. Coulonges.

La Motte-Saint-Héray. Fontenay-Rohan. Coulonges.

Poitiers.

Deux-Sèvres.

Somme

Hornoy-le-Bourg.

Hornoy-le-Bourg.

Picardie.

Somme.

Tarn-et-Garonne

Nègrepelisse. Saint-Antonin-Noble-Val. Valence-d'Agen.

Nègrepelisse. Saint-Antonin-Noble-Val. Valence-d'Agen.

Midi-Pyrénées.

Tarn-et-Garonne.

Vienne

Chauvigny.

Chauvigny.

Poitiers.

Vienne.