Arrêté du 5 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des aides et le recouvrement des prêts au Centre national du livre

En vigueur depuis le 04/03/1997En vigueur depuis le 04 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/03/1997Version en vigueur depuis le 04 mars 1997

Les informations traitées sont strictement à usage interne de l'établissement et réservées à l'instruction des aides accordées par le Centre national du livre.