Arrêté du 5 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des aides et le recouvrement des prêts au Centre national du livre

En vigueur depuis le 04/03/1997En vigueur depuis le 04 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/03/1997Version en vigueur depuis le 04 mars 1997

Le directeur du livre et de la lecture, président du Centre national du livre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.