Arrêté du 17 février 1997 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs de la police nationale

En vigueur depuis le 19/09/2002En vigueur depuis le 19 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/03/1997Version en vigueur depuis le 04 mars 1997

Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le sous-directeur de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.