Arrêté du 13 février 1997 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise à disposition d'un annuaire électronique professionnel de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin

En vigueur depuis le 01/03/1997En vigueur depuis le 01 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/03/1997Version en vigueur depuis le 01 mars 1997

Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera auprès du secrétaire général de l'ENTPE.