Arrêté du 13 février 1997 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise à disposition d'un annuaire électronique professionnel de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin

En vigueur depuis le 01/03/1997En vigueur depuis le 01 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/1997Version en vigueur depuis le 01 mars 1997

Ces informations peuvent être consultées par :

- les utilisateurs du réseau Internet, via l'application dite World Wide Web. A leur demande, les agents le souhaitant peuvent à tout moment (c'est-à-dire dès la mise en oeuvre ou plus tard) demander à ne pas figurer dans cet annuaire ou à en être retirés.