Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

En vigueur depuis le 28/02/1997En vigueur depuis le 28 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2007

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Article 21

Version en vigueur depuis le 28/02/1997Version en vigueur depuis le 28 février 1997

Le paiement des bourses allouées aux élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information peut être suspendu lorsque ceux-ci témoignent d'une assiduité insuffisante ou d'une négligence marquée dans leur travail.

Dans de telles éventualités, le directeur de l'école convoque la commission définie à l'article 18 ci-dessus et invite le ou les élèves visés à présenter des explications orales devant la commission. Celle-ci soumet un avis au directeur des enseignements supérieurs et de la recherche de l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui peut prononcer le retrait, pour la suite de la scolarité, de tout ou partie de la bourse attribuée.

Un élève boursier qui n'a pas obtenu des notes suffisantes pour poursuivre normalement sa scolarité peut être autorisé à renouveler une partie de son cycle. Dans ce cas, la bourse n'est maintenue qu'après avis favorable du comité d'enseignement de l'école.