Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

En vigueur depuis le 28/02/1997En vigueur depuis le 28 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 28/02/1997Version en vigueur depuis le 28 février 1997

Les élections comportent un ou éventuellement deux tours. Sont déclarés élus à l'issu du premier scrutin les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages si le nombre des votants atteint 50 % des électeurs. Dans le cas contraire, un deuxième scrutin peut être organisé ; sont alors déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, quel que soit le nombre de votants.