Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

En vigueur depuis le 24/05/2019En vigueur depuis le 24 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/02/1997Version en vigueur depuis le 28 février 1997

Dans chaque collège, seuls sont électeurs et éligibles les élèves fonctionnaires ou assimilés, les élèves titulaires français et les élèves titulaires étrangers.