Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

En vigueur depuis le 28/02/1997En vigueur depuis le 28 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/02/1997Version en vigueur depuis le 28 février 1997

Après avis du comité d'enseignement, le directeur de l'école fixe par décision un règlement de scolarité qui complète le règlement intérieur sur les points suivants :

- modalités détaillées de désignation des représentants des élèves ;

- organisation et sanction de la scolarité ;

- dispositions diverses.

Ce règlement peut être modifié par le directeur de l'école après avis du comité d'enseignement.