Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

En vigueur depuis le 28/02/1997En vigueur depuis le 28 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2007

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Article 25

Version en vigueur depuis le 28/02/1997Version en vigueur depuis le 28 février 1997

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.