Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

En vigueur depuis le 28/02/1997En vigueur depuis le 28 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 18

Version en vigueur depuis le 28/02/1997Version en vigueur depuis le 28 février 1997

L'attribution des bourses et leurs taux sont fixés par décision du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche après avis d'une commission nommée par lui et composée :

- du directeur de l'école, président ;

- de trois enseignants ;

- d'un représentant des anciens élèves.