Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

En vigueur depuis le 28/02/1997En vigueur depuis le 28 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 28/02/1997Version en vigueur depuis le 28 février 1997

Les élus des commissions des études désignent leurs représentants aux réunions du comité d'enseignement.

A défaut de désignation par entente entre les élus, ces représentants sont désignés par voie de tirage au sort parmi les élus concernés.