Article 5
Un ou plusieurs collèges correspondent à chaque année d'études, en fonction de l'organisation en sections, voies ou options. Le règlement de scolarité fixe le découpage en collèges et le nombre de représentants de chaque collège.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025
Un ou plusieurs collèges correspondent à chaque année d'études, en fonction de l'organisation en sections, voies ou options. Le règlement de scolarité fixe le découpage en collèges et le nombre de représentants de chaque collège.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.