Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

En vigueur depuis le 28/02/1997En vigueur depuis le 28 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/1997Version en vigueur depuis le 28 février 1997

Les dates de rentrée, de sortie et des périodes d'interruption des enseignements sont fixées pour chaque année d'études par le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE).