Arrêté du 13 février 1997 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Bordeaux »

En vigueur depuis le 25/02/1997En vigueur depuis le 25 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 8

Version en vigueur depuis le 25/02/1997Version en vigueur depuis le 25 février 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.