Arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité scientifique pour la célébration du cinquantenaire de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945

En vigueur depuis le 11/10/1994En vigueur depuis le 11 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/10/1994Version en vigueur depuis le 11 octobre 1994

Sont nommés membres du comité scientifique :

M. Caillosse (Jacques), professeur des universités ;

M. Chevallier (Jacques), professeur des universités ;

M. Choussat (Jean), inspecteur général des finances ;

M. Drago (Roland), membre de l'Institut ;

M. Dugrip (Olivier), professeur des universités ;

M. Dupuis (Georges), professeur des universités ;

M. Franc (Michel), conseiller d'Etat ;

M. Gaudemet (Yves), professeur des universités ;

M. Gazier (François), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Gentot (Michel), conseiller d'Etat ;

M. Kesler (Jean-François), directeur adjoint de l'E.N.A. ;

M. Lemoyne de Forges (Jean-Michel), professeur des universités ;

M. Monnier (François), professeur des universités ;

M. Oberdorff (Henri), professeur des universités ;

M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

M. Rosanvallon (Pierre), directeur d'études à l'E.H.E.S.S. ;

M. Salon (Serge), inspecteur général des postes et télécommunications honoraire ;

Mme Siwek Pouydesseau (Jeanne), directeur de recherches au C.N.R.S. ;

M. Thuillier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Vallemont (Serge), président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations.