Article 4
Sont nommés membres du comité scientifique :
M. Caillosse (Jacques), professeur des universités ;
M. Chevallier (Jacques), professeur des universités ;
M. Choussat (Jean), inspecteur général des finances ;
M. Drago (Roland), membre de l'Institut ;
M. Dugrip (Olivier), professeur des universités ;
M. Dupuis (Georges), professeur des universités ;
M. Franc (Michel), conseiller d'Etat ;
M. Gaudemet (Yves), professeur des universités ;
M. Gazier (François), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Gentot (Michel), conseiller d'Etat ;
M. Kesler (Jean-François), directeur adjoint de l'E.N.A. ;
M. Lemoyne de Forges (Jean-Michel), professeur des universités ;
M. Monnier (François), professeur des universités ;
M. Oberdorff (Henri), professeur des universités ;
M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
M. Rosanvallon (Pierre), directeur d'études à l'E.H.E.S.S. ;
M. Salon (Serge), inspecteur général des postes et télécommunications honoraire ;
Mme Siwek Pouydesseau (Jeanne), directeur de recherches au C.N.R.S. ;
M. Thuillier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Vallemont (Serge), président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations.