Arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité scientifique pour la célébration du cinquantenaire de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945

En vigueur depuis le 20/04/1996En vigueur depuis le 20 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/04/1996Version en vigueur depuis le 20 avril 1996

Le comité est présidé par M. Drago (Roland), membre de l'Institut. Son secrétariat est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.