Arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité scientifique pour la célébration du cinquantenaire de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945

En vigueur depuis le 11/10/1994En vigueur depuis le 11 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/10/1994Version en vigueur depuis le 11 octobre 1994

Le comité est chargé d'assister le ministre de la fonction publique pour l'organisation des manifestations et la coordination des recherches qui marqueront le cinquantenaire de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée ainsi que des autres textes fondateurs du modèle français de fonction publique.