Arrêté du 9 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des offres d'emploi destinées aux militaires et à leurs conjoints en région militaire de défense nord-est

En vigueur depuis le 01/11/1997En vigueur depuis le 01 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/11/1997Version en vigueur depuis le 01 novembre 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le bureau d'aide à la reconversion de la circonscription militaire de défense de Metz ;

- les antennes du bureau d'aide à la reconversion de Metz, Strasbourg, Châlons-en-Champagne et Nancy ;

- les demandeurs d'emploi.