Arrêté du 9 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des offres d'emploi destinées aux militaires et à leurs conjoints en région militaire de défense nord-est

En vigueur depuis le 01/11/1997En vigueur depuis le 01 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/11/1997Version en vigueur depuis le 01 novembre 1997

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

Pour les chercheurs d'emploi :

- à l'identité (nom, prénom) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;

- à la situation militaire (grade, lien [carrière, contrat, appelé]) ;

- à la formation (titres, diplômes, niveau de formation) ;

- à la vie professionnelle (grades et emplois successifs) ;

- aux loisirs (activités paraprofessionnelles) ;

Pour les sociétés offrant des emplois :

- à l'identité de l'entreprise (nom, adresse et téléphone, secteur d'activité) ;

- à l'emploi offert (poste, date de réception, rémunération, qualifications demandées, localisation).

La durée de conservation est limitée à quatre mois pour les informations relatives aux emplois offerts et à trois ans maximum pour les informations concernant les demandeurs d'emploi.