Arrêté du 9 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des offres d'emploi destinées aux militaires et à leurs conjoints en région militaire de défense nord-est

En vigueur depuis le 01/11/1997En vigueur depuis le 01 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/11/1997Version en vigueur depuis le 01 novembre 1997

Le général commandant la région militaire de défense nord-est et la circonscription militaire de défense de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.