Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz

En vigueur depuis le 01/11/1997En vigueur depuis le 01 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/11/1997Version en vigueur depuis le 01 novembre 1997

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance) ;

- à la situation militaire (grade, statut, emploi) ;

- aux habilitations (catégorie, dates de la demande, de la délivrance et de validité de l'habilitation).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz.