Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance) ;
- à la situation militaire (grade, statut, emploi) ;
- aux habilitations (catégorie, dates de la demande, de la délivrance et de validité de l'habilitation).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz.