Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz

En vigueur depuis le 01/11/1997En vigueur depuis le 01 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/11/1997Version en vigueur depuis le 01 novembre 1997

Le général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense nord-est et de la circonscription militaire de défense de Metz, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.