Arrêté du 3 octobre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recensement des accidents du travail

En vigueur depuis le 22/10/1997En vigueur depuis le 22 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/10/1997Version en vigueur depuis le 22 octobre 1997

Les informations prévues à l'article 2 du présent arrêté sont conservées pendant la durée de trois ans.