Arrêté du 30 septembre 1997 relatif à un système automatisé de gestion du renseignement sur le trafic de stupéfiants par voie maritime (MARINFO)

En vigueur depuis le 09/10/1997En vigueur depuis le 09 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/10/1997Version en vigueur depuis le 09 octobre 1997

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.