Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au contrôle financier sur l'Association pour la préfiguration du musée de l'Homme, des arts et des civilisations

En vigueur depuis le 08/10/1997En vigueur depuis le 08 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/10/1997Version en vigueur depuis le 08 octobre 1997

L'Association de préfiguration du musée de l'Homme, des arts et des civilisations est soumise au contrôle financier. Ce contrôle est exercé par la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.