Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au contrôle financier sur l'Association pour la préfiguration du musée de l'Homme, des arts et des civilisations

En vigueur depuis le 08/10/1997En vigueur depuis le 08 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 08/10/1997Version en vigueur depuis le 08 octobre 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.