Arrêté du 23 septembre 1997 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives opérées pour le compte de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

En vigueur depuis le 01/10/1997En vigueur depuis le 01 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/1997Version en vigueur depuis le 01 octobre 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, informations relatives à la formation, informations relatives à la vie professionnelle. Les informations concernant l'identité seront détruites dans un délai de quatre mois.