Arrêté du 9 septembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif au test de l'enquête " Vie quotidienne et santé " en octobre 1997

En vigueur depuis le 19/09/1997En vigueur depuis le 19 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 19/09/1997Version en vigueur depuis le 19 septembre 1997

L'INSEE est seul destinataire des informations recueillies.