Arrêté du 9 septembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif au test de l'enquête " Vie quotidienne et santé " en octobre 1997

En vigueur depuis le 19/09/1997En vigueur depuis le 19 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/09/1997Version en vigueur depuis le 19 septembre 1997

Les informations recueillies concernent les personnes physiques ; les données enregistrées portent sur la date et le lieu de naissance, le sexe, la situation familiale, la vie professionnelle et la santé.

Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes de commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.