Arrêté du 9 septembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif au test de l'enquête " Vie quotidienne et santé " en octobre 1997

En vigueur depuis le 19/09/1997En vigueur depuis le 19 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/1997Version en vigueur depuis le 19 septembre 1997

Il est créé, à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un test de l'enquête Vie quotidienne et santé.

La collecte aura lieu en octobre 1997 en même temps que celle du test du recensement de population dans les régions Bretagne, Centre et Haute-Normandie. L'objectif est de tester un questionnaire permettant de repérer les personnes qui souffrent de difficultés dans leur vie quotidienne liées à leur état de santé.